Sylvia Cournoyer se battra pour élever ses chevaux rue Latraverse

Après avoir mis sa maison en vente parce que la ville lui avait envoyé un avis d'infraction pour y élever des chevaux qui forment son écurie de "Les calèches au pays du Survenant" dans une zone résidentielle, Sylvia Cournoyer a changé son fusil d'épaule. Elle tentera d'obtenir un changement de zonage et la reconnaissance de droits acquis pour régulariser sa situation.

L'histoire est triste quelque part. Depuis 2002, Sylvia Cournoyer possède, au 160 rue Latraverse, une propriété assortie d'une écurie qui a 100 ans. Ces bâtiments sont érigés en zone résidentielle, sans activité d'élevage tolérée. Il y a de fait 7 ans qu'elle habite cette propriété où elle a fondé sa jeune entreprise.

Ses 7 chevaux le jour, ils paissent dans les champs de son voisin arrière, Dominique Ferland, un agriculteur de Sainte-Anne situé en zone agricole verte. Le problème, dit-elle, est "quand je ramène mes chevaux à l'écurie pour les brosser, les soigner, les atteler aux calèches ou les coucher. La Ville me dit que je suis dans l'illégalité. Si cette écurie était située 20 pieds plus loin, j'aurais le droit de l'utiliser car je serais en zone agricole."

Des plaintes

Parce que des citoyens voisins ont porté plainte - trop d'odeurs, du crottin dans la rue, des bruits de clochettes de calèche - la Ville l'avise de cesser ses activités dans un délai de 30 jours.

La femme est dévastée. Comment peut-elle si vite trouver une fermette où loger famille et bêtes? "Pire. Vendre une maison avec bâtiment ne rapporte pas du tout la même chose que vendre une fermette. "

Déçue

Elle ronge son frein. Car elle n'a pas la sympathie de son conseiller, Marcel Lavallée. Au contraire, dit-elle, il refuse de la rencontrer. Elle se tourne vers d'autres élus qui entendent son appel et cherchent à comprendre mieux la situation. Ce qui met M. Lavallée sur les dents. Car, nous explique-t-il, c'est suite à des plaintes portées par des voisins de Mme Cournoyer, aussi dans son quartier, qu'il a demandé au service de Planification et développement urbain (SPDU) de faire enquête sur le dossier.

En juillet dernier, le conseil recevait un avis de ce dernier à l'effet que Mme Cournoyer manquait au règlement municipal. De plus, a constaté l'inspecteur, suite à un incendie survenu l'an dernier, le bâtiment agricole principal a été reconstruit en bonne partie sans qu'aucun permis de construction ne soit émis. Enfin l'entreposage de fumier à l'intérieur n'est pas permis non plus.. Et aucun droit acquis est rattaché à cette propriété, dit l'élu.

"Je comprends Mme Cournoyer", admet-il. "Mais je ne peux l'endosser. Elle est dans l'illégalité et que je sache, les conseillers doivent s'assurer que les règlements soient respectés, non ? Je n'ai pour cela pas apprécié que des collègues du conseil viennent dans mon quartier chercher à faire accepter la situation aux voisins. De plus, Mme Cournoyer n'a pas fait de démarches officielles auprès du conseil pour qu'il cherche avec elle une solution ou qu'il lui accorde un délai. Moi, j'aime beaucoup son entreprise. Je suis content que ses calèches circulent au centre-ville mais je me dois aussi d'être à l'écoute des contribuables de mon quartier qui se plaignent d'une situation ou encore ont peur qu'un changement de zonage dans leur secteur leur apporte des complications éventuelles, qu'elle reste ou qu'elle vende." Mme Cournoyer se dit surprise que, tout à coup, cela rebondisse maintenant. "Tout le monde savait que j'étais là. On m'a même honoré par un Prix Joseph-Simard pour mon entreprise et la ville me commandite. Comment peut-on plaider que j'agissais dans le secret? De plus, le CLD m'a aidée financièrement. Jamais je n'ai pensé que je pourrais être expulsée de la sorte du jour au lendemain. Mais je vais faire toutes les démarches qui s'imposent pour corriger la situation." Elle compte d'ailleurs que Corina Bastiani plaide un délai en sa faveur, le temps qu'elle légalise sa situation.

Des démarches multiples

Cette régularisation pourra être longue. Car la situation implique un changement de zonage pour inclure ce terrain en zone agricole. Il lui faudra décrocher l'aval de la Commission de protection du territoire agricole (trois mois de délais et 245$), Puis une modification au schéma d'aménagement de la MRC ( délai minimum de 6 mois), une modification au règlement de zonage (délai de 3 mois au coût de 50$ pour l'étude et 1200$ pour la modification).

Puis elle devra se conformer au RCI de la MRC qui établit des distances minimales à avoir, selon le nombre de bêtes, des immeubles voisins et le périmètre d'urbanisation à protéger.

Voilà comment une jeune entreprise qui grandit rencontre des aléas non prévus par sa propriétaire - qui dit ne rien comprendre au jargon de l'urbanisme. Mais prévisible, selon les administrateurs municipaux. Car elle savait depuis le 25 février 2005 qu'il y aurait des problèmes à ce qu'elle s'installe à cet endroit. Le SPDU l'avait averti des dangers de réaliser son projet sans les autorisations requises ainsi que les frais et délais pour alternatives.

Pour le moment, si elle n'arrive pas à obtenir un délai, le temps redresser la situation, elle pourrait recevoir un avis d'infraction. Me Robert Ally a été nommé au dossier.

Recouvrer les droits acquis

Mme Cournoyer, lundi, a promis de défendre ses droits. Notamment de faire reconnaître les droits acquis d'élevage perdu en 2002 sur son terrain parce que le propriétaire hospitalisé n'avait pas répondu à une lettre lui demandant de préciser s'il désirait conserver les droits acquis d'usage agricole pour son écurie.

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