Propriétaire des Calèches au pays du Survenant

Sylvia Cournoyer cherche un moyen pour conserver son entreprise de la rue Latraverse

La propriétaire des Calèches au pays du Survenant, Sylvia Cournoyer, doit défendre son entreprise, mise en péril par le fait que l'endroit où elle élève ses chevaux et d'autres petits animaux, sur la rue Latraverse à Sorel-Tracy (rue située face à l'Auberge de la Rive), est zoné résidentiel. Légalement, elle n'a pas le droit de garder ses animaux.

Derrière son terrain, le territoire de la municipalité de Sainte-Anne de Sorel s'étend. La terre, à cet endroit, est zonée agricole. À quelques mètres à peine de son écurie, ses chevaux auraient pu brouter en paix. Elle est entourée de zones vertes sur trois côtés, mais son écurie, elle, est en zone résidentielle urbaine. Mme Cournoyer a récemment reçu une lettre du Service de planification et de développement urbain (SPDU) de Sorel-Tracy, lui donnant une période de trente jours pour régler la légitimité de sa situation.

C'est impossible de régler ça en trente jours ! Être expulsé, c'est radical clame Mme Cournoyer, qui a également été sujette à des plaintes de la part de certains voisins concernant la présence des animaux.

C'est d'ailleurs ces plaintes, qui ont été acheminées verbalement au conseiller du quartier, Marcel Lavallée, qui ont déclenché la crise.

Après avoir reçu ces plaintes, M. Lavallée a fait voter une résolution au conseil afin de mandater le Service de planification urbaine d'étudier le cas et de remettre son rapport. Ce rapport, qui a été déposé le 10 juillet au conseil, confirme l'illégalité de l'entreprise.

M. Lavallée n'est jamais venu me rencontrer pour me parler du problème. J'aurais aimé ça qu'il vienne me voir. Il me représente autant que ceux qui se sont plaints. Je comprends que c'est clair au niveau des lois, mais j'aimerais trouver une solution. Personne ne m'aide, se plaint Mme Cournoyer. Tout le monde me dit, "c'est beau, les chevaux, continue, Sylvia", on me fait des gros compliments, et puis là, je devrais fermer mes portes, être en faillite technique ?"

Je ne me suis jamais cachée, poursuit-elle. J'ai travaillé devant tout le monde fait également valoir Mme Cournoyer qui, pour son entreprise, a par ailleurs remporté un prix Joseph-Simard lors du Gala du mérite économique et a reçu une aide financière de Sorel-Tracy et du CLD.

Mme Cournoyer estime par ailleurs qu'elle a grandement amélioré l'écurie qui est nettoyée régulièrement. Je ne comprends pas les plaintes, car ceux qui se plaignent ne voient même pas l'écurie, laisse-t-elle par ailleurs entendre. Je ne dis pas si c'était sale et plein de mouches, mais nous nettoyons chaque semaine, et le fumier est ramassé régulièrement. Le propriétaire le plus près, celui qui pourrait vraiment se plaindre, ne l'a pas fait. De fait, la journaliste l'a constaté en discutant avec ce voisin accommodant.

Cette écurie a d'ailleurs été entièrement reconstruite suite à un incendie survenu en juillet 2003. De là surgit une autre illégalité, selon le rapport du SPDU, qui a constaté qu'aucun permis n'avait été émis pour cette reconstruction qui s'est effectuée au lendemain de l'incendie.

À cette époque, relate Mme Cournoyer, nous n'étions pas encore propriétaires, mais seulement locataires. Nous ne sommes devenus propriétaires que le 21 septembre 2003,, précise-t-elle, document à l'appui.

Cela dit, le directeur du Service de planification urbaine, Pierre Dauphinais, a indiqué à La Voix que Mme Cournoyer était au courant depuis février 2005 que son entreprise n'était pas conforme à l'usage permis.

Nous avons rencontré Mme Cournoyer pour lui expliquer la situation. Nous lui avons également fait connaître des pistes de solution qui sont une demande de modification de zonage pour inclure ce terrain en zone agricole (une solution coûteuse et longue pour Mme Cournoyer), une demande de modification de zonage municipal uniquement (assujettie à des autorisations de la MRC du Bas-Richelieu et de Québec) ou le statu quo. À cet égard toutefois, Mme Cournoyer, selon M. Dauphinais, ne peux pas prétendre à aucun droit acquis car il n'y avait aucun animal dans ce bâtiment au 21 juin 2002, date à laquelle le propriétaire du temps aurait dû déposer un certificat au greffier de la municipalité. Comme autre piste de solution, avance M. Dauphinais, Mme Cournoyer pourrait laisser les chevaux sur la terre agricole de son voisin de Saint-Anne. Ce dernier doit cependant s'assurer que l'addition de sept chevaux ne vient pas créer de problème pour les distances séparatrices des lignes pour sa propre exploitation agricole.

Pour le moment, Mme Cournoyer étudie les différentes possibilités devant elle, et songe à demander un changement de zonage. Parallèlement à cette décision, elle a également mis sa propriété en vente et cherche un autre endroit où implanter son entreprise.

Enfin, le greffier de Sorel-Tracy, René Chevalier, a pour sa part fait savoir que le conseil municipal, lors de son dernier comité administratif, a suspendu la période de 30 jours pour la transformer en période indéterminée, afin de permettre à Mme Cournoyer d'avoir le temps de trouver une solution.

• Retour
• Imprimer
• Envoyer à un ami