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Nouveau règlement pour les piscines résidentielles en vigueur
La Seigneurie - 30 juillet 2010
Communautaire > Babillard communautaire
Le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, adopté par le gouvernement du Québec le 23 juin dernier, est désormais en vigueur. Ce règlement vise essentiellement à contrôler et à protéger l’accès aux piscines résidentielles, un élément déterminant pour réduire les risques de noyade, plus particulièrement chez les enfants de moins de 5 ans.
L’expression «piscines résidentielles» comprend tout bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de 60 centimètres ou plus, à l’exclusion d’un bain à remous ou d’une cuve thermale lorsque leur capacité n’excède pas 2 000 litres.
Le règlement s’applique aux futures installations. Ne sont pas visées les installations suivantes: une installation existant avant l’entrée en vigueur du règlement, une installation dont la piscine a été acquise avant l’entrée en vigueur du règlement, mais installée au plus tard le 31 octobre.
Un permis délivré par la Ville de Boucherville sera nécessaire pour construire, installer ou remplacer une piscine ou pour ériger une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine. La personne qui aura obtenu un permis pour l’installation d’une piscine démontable ne sera pas tenue de faire une nouvelle demande pour la réinstallation de cette piscine au même endroit et dans les mêmes conditions.
Pour obtenir plus d’information, il faut contacter le Service des permis et inspection de la Ville de Boucherville au 450.449.8625.
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