La garde parentale est encore majoritairement accordé à la mère.

Fathers for justice n'a pas fini de militer!

La garde exclusive au père connaît encore aujourd'hui des ratés dans le système juridique.

Depuis l'adoption de la Loi sur le divorce en 1986, la garde des enfants a connu plusieurs développements. Même si des pas de géant ont été faits depuis cette date, les tribunaux demeurent réticents face à la garde exclusive au père.

D'après Me François Laroche, de l'étude Cardinal Laroche Avocats de Valleyfield, cette décision dépend largement des mœurs. Selon lui, les juges sont encore nombreux à défendre la plus grande capacité présumée de garde à la mère.

Dans les années 70, la question ne se posait même pas. Seules les mères obtenaient le droit de garde des enfants. Peu présentes sur le marché du travail, ce sont elles qui s'occupaient de l'éducation des jeunes.

En faveur de la garde partagée

Heureusement, le regard des tribunaux relativement à la garde partagée est tout autre depuis la fin des années 90. "Dans un contexte jurisprudentiel, en présence de deux partis adéquats, les tribunaux considèrent d'emblée la garde partagée", souligne Me Laroche. Le courant social et l'influence des psychologues seraient à la source de cette ouverture d'esprit.

Selon l'avocat, ce partage équitable amène une plus grande stabilité chez l'enfant. Par garde partagée, l'avocat entend l'occupation de 40 % et plus du temps d'un jeune avec un même parent. Entre 21 % et 39 %, Me Laroche parle d'un droit d'accès élargi. Le droit de garde de base, 20 % et moins, fait référence à la visite d'une fin de semaine sur deux chez le parent non-gardien.

Mais encore là, il y a un bémol. L'avocat explique qu'un juge peut refuser la garde partagée aux ex-conjoints si des enfants en très bas âge se situent au cœur du jugement. "Les tribunaux ont le dernier mot. Quand il (le juge) signe le jugement, il regarde l'entente et s'informe si cette décision est bonne ou pas pour l'enfant", précise-t-il. Malgré tout, l'homme de loi ajoute que la majorité des juges respectent l'entente entre les parents et ce, indépendamment de l'âge des enfants.

Nous sommes bien loin des années 80 où le processus de demande de divorce se comparait à un chemin de croix.

Problématiques diverses

Dans la vie de tous les jours, diverses problématiques surgissent dans les dossiers de divorce impliquant la garde d'enfants. La formulation de fausses plaintes à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), le non respect du droit d'accès de la part du parent non-gardien, la diminution des visites à la suite du déménagement hors région du parent gardien et les divergences en ce qui a trait à l'éducation des enfants sont autant de cas qui surviennent.

Ces injustices touchent les deux parents que ce soit au niveau des fausses plaintes à l'endroit de la DPJ ou encore le non-respect des droits de visite.

Me François Laroche associe ces comportements à la nature humaine. "Le problème dans le droit d'accès, par exemple, découle souvent du fait que l'individu n'a pas fait le deuil de la relation, il veut se servir des enfants soit par vengeance ou par colère", mentionne-t-il. "Lors de la rupture, il y a toujours un parent qui est frustré. Dans la majorité des cas de séparation, un des deux sort amer de la relation", poursuit-il.

Me Laroche souligne que ces litiges prennent souvent fin à la suite du dépôt du premier jugement. Pour tempérer la situation conflictuelle, il explique que les juges n'hésitent pas à faire figure de médiateur afin que les deux partis concluent à une entente à l'amiable. "Il y a un meilleur résultat s'ils négocient eux-mêmes", tranche-t-il.

Me Laroche dénonce ces situations nuisibles aux enfants. Heureusement, il précise que ces cas rejoignent une rupture sur cinq; les autres ententes se concluant hors cour.

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