14 mars 2010
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Conditions d'utilisation

Ce document constitue une entente légale entre l'utilisateur du site MonteregieWeb.com et Les Hebdos Montérégiens, appelé dans ce document « le gestionnaire ».

En naviguant sur le site MonteregieWeb.com, vous acceptez les modalités d’utilisation décrites dans ce document. Ces modalités peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’appliqueront alors automatiquement.


Conditions d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation s'appliquent à l'ensemble du site MonteregieWeb.com. Si vous choisissez d'utiliser ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et acceptez de les respecter.

Les conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications, ajouts ou suppressions à tout moment. Les changements éventuels seront affichés sur cette page.

Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site MonteregieWeb.com.


Droits d'auteur et marques de commerce

Tous les contenus reproduits dans le site MonteregieWeb.com sont assujettis aux lois sur le droit d'auteur la propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle d’éléments du site MonteregieWeb.com est interdite.


Nom d'utilisateur et mot de passe

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom d’usager et du mot de passe que vous avez choisi. Le gestionnaire ne pourra être tenu responsables d'un usage non autorisé de votre compte. Si la confidentialité de ces renseignements est compromise, vous devez en avertir le webmestre le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité. Le gestionnaire ne sera pas tenus responsable d’éventuels dommages résultant du non-respect des mesures de sécurité énoncées dans ce document. Il est conseillé de lire attentivement la section « Limite de responsabilité ».


Utilisation des services de communication en ligne

Vous êtes seul responsable du contenu que vous diffusez par l'entremise de nos services ainsi que des conséquences de ce même contenu. Vous ne devez pas utiliser les services du site MonteregieWeb.com pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres ou pour envoyer des courriels non sollicités ou pour effectuer tout autre acte illégal.

Il vous est également interdit de porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à sa jouissance du service. Bien que le gestionnaire se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. Le gestionnaire ne fera aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible dans le Site, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service. Le gestionnaire se réserve le droit d'entamer des actions contre tout utilisateur qui ne respecte pas les règles de la nétiquette.


Sécurité des enfants et adolescents sur Internet

Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser les services disponibles sur Internet. Cependant, comme c'est le cas dans tout autre environnement, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d'exploitation, car ils sont plus vulnérables. C'est pourquoi nous vous conseillons de surveiller l'utilisation que vos enfants et adolescents font de votre service Internet et de leur donner certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d'éviter que vos enfants et adolescents soient exposés à des données offensantes, qu'ils soient victimes de harcèlement ou d'autres actes criminels. Afin de réduire les risques que vos enfants et adolescents soient exposés à de tels périls, effectuez une supervision raisonnable de leur utilisation de votre service Internet. Vos enfants et adolescents devraient être conscients qu'il ne faut jamais divulguer de renseignements personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des forums. Il est important que vos enfants et adolescents soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s'ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l'aise ou qui les choquent. Ces recommandations aideront vos enfants et adolescents à naviguer dans Internet de manière avertie et vous permettront de vous assurer que vos enfants et adolescents tirent bon profit de tous les éléments que le service met à leur disposition pour enrichir leur développement.

Contenu illégal

Il est interdit de véhiculer sur le site MonteregieWeb.com des textes diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, ou tout contenu qui violerait la propriété intellectuelle, sous peine de poursuites judiciaires. L'utilisateur s'engage à faire usage des services du site MonteregieWeb.com en respectant les lois en vigueur.


Sécurité et efficacité du réseau

MonteregieWeb.com ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totales. Il est important de garder à l'esprit qu'il est toujours possible qu'un individu mal intentionné accède aux serveurs du site MonteregieWeb.com et utilise certains renseignements personnels laissés par les membres du site. Si cela arrive, le gestionnaire ou ses administrateurs ne pourront être tenus responsables d'éventuels actes illégaux ni être blâmés pour des dommages dont serait victime un utilisateur du site MonteregieWeb.com.

Le site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.

Ni les administrateurs ni aucun membre de l'organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le site MonteregieWeb.com, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).


Liens externes

Le gestionnaire ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. Le gestionnaire ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Le gestionnaire ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.


Paiement et conditions de paiements

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, et sont assujettis aux taxes applicables. Le gestionnaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.


2. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire. Les cartes MasterCard et Visa sont acceptées. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Le gestionnaire peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. LE GESTIONNAIRE INC. NE SONT PAS RESPONSABLES DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.


3. politique de remboursement

Pour devenir membre ou placer une annonce sur le site MontérégieWeb.com, une démarche en cinq étapes a été prévue. Vous devez d'abord remplir un formulaire et le valider. Ensuite, le système vous demandera de confirmer les informations inscrites, les choix que vous avez effectués ainsi que les frais s'y rattachant.

Lors de cette confirmation, le système active automatiquement l’annonce que vous avez placée. Ainsi, à partir de cette étape, prenez note qu'aucun remboursement ne pourra être autorisé.


Limite de responsabilité

Le site MonteregieWeb.com et les éléments qu'ils contiennent vous sont offerts tels quels, à titre gracieux par le gestionnaire, sans aucune garantie, implicite ou explicite, y compris, sans limitation, les garanties relatives à la propriété, la qualité marchande, la convenance à des fins particulières, l'utilisation, la disponibilité, la validité, l'exactitude, la fiabilité des éléments reproduits sur lesdits sites ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le gestionnaire ne font aucune représentation quant au caractère exhaustif des résultats de vos recherches exécutées sur ses sites Internet. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre utilisation du site Internet des Hebdos Montérégiens se fait à vos propres risques.

Le gestionnaire ne font aucune représentation quant à l'exactitude ou la fiabilité de, ni n'endosse, tous avis, opinions, déclarations ou autres informations publiés et diffusés sur ses sites Internet par tout utilisateur, fournisseur de contenu ou autre personne.

Le gestionnaire décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur ses sites Internet. Le gestionnaire ainsi que toute tierce partie fournissant du contenu sur les sites Internet des Hebdos Montérégiens, leurs compagnies liées, dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation des sites Internet des Hebdos Montérégiens, notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments desdits sites, des erreurs ou omissions contenues dans les éléments ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.


Lieu d’exploitation

Le gestionnaire exploite ses sites Internet à partir de ses bureaux situés au Canada. Le gestionnaire ne fait aucune représentation à l'effet que tous les éléments de ses sites Internet peuvent être utilisés en d'autres lieux. Ceux qui choisissent d'utiliser les sites Internet des Hebdos Montérégiens le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois qui leur sont applicables.

En utilisant les sites Internet des Hebdos Montérégiens, vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et que tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation des services et sites Internet des Hebdos Montérégiens sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.


Force majeure

MonteregieWeb.com ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son.


Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte en tout temps en accédant à la section Votre Profil dans la section dédiée aux membres.

Le gestionnaire peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre compte à tous ou à une partie de ses sites Internet pour toute raison, incluant, sans s’y limiter, le non respect de ces conditions d'utilisation.


Pour communiquer avec nous concernant cette politique

Dans l'éventualité où vous auriez une réclamation pour violation de droits d'auteur relativement à du matériel inclus dans les sites Internet des Hebdos Montérégiens, ou pour toute autre correspondance, nous vous prions de nous en aviser à l'adresse suivante : webmestre@monteregieweb.com.


Articles prohibés sur les classées de MonteregieWeb.com

MonteregieWeb.com met tout en œuvre pour vous offrir un service de ventes et d'achats hors pair, cependant tout ce qui est vendu ou offert sur MonteregieWeb.com doit être soumis aux lois applicables. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que toute transaction ne comprenne aucun item, bien ou service qui n'est pas conforme aux lois en vigueur.

Les objets ou services suivants sont interdits de vente sur MonteregieWeb.com.

  • Toutes les armes, quelles qu'elles soient;
  • Toute marchandise réservée aux adultes (ex. tabac, alcool);
  • Tout bien ou service étant relié au sexe ou à de la nudité;
  • Toutes sortes de contrefaçons;
  • Tout bien volé ou contrefait;
  • Tout article qui contrevient aux droits d'auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers;
  • Uniformes, insignes, pièces d'identité ou permis reliés à des services gouvernementaux, à des corps policiers ou à des sociétés publiques;
  • Sang, fluides corporels ou organes provenant d'humains ou d'animaux;
  • Objets ou produits dangereux ou périssables;
  • Tout autre objet ou service interdit de vente par la loi.

De plus, toute annonce offrant un emploi ou une occupation quelconque doit se conformer à certaines règles :
Le type d'offre d'emploi ainsi qu'une description des tâches à accomplir doivent être affichés clairement dans l'annonce;
Les emplois annoncés ne doivent nécessiter ni somme d'argent conditionnellement à l'embauche, ni versements périodiques par la suite.
Il est également interdit de faire la promotion d'un site dont les activités peuvent entrer en concurrence aux nôtres tel qu'un site d'annonces classées concurrents, un site comportant une section d'annonces classées ou un site d'encan.

MonteregieWeb.com se réserve le droit de procéder, de manière aléatoire ou à la suite d’une plainte, à un examen des articles offerts et des images présentées, afin de repérer les offres qui ne sont pas conformes à la loi ou aux règlements.


Dispositions applicables à un commerçant vendeur

La mise en vente d'un article dans les classée de MonteregeiWeb.com peut être faite par des particuliers ou par des commerçants. Nous rappelons cependant aux commerçants qu'ils doivent respecter les règles de vente applicables prévues à la Loi sur la protection du consommateur, notamment en matière de garantie, quant aux pratiques de commerce interdites et quant à la nécessité d'afficher sa qualité de commerçant.


Mots clés des annonces classées

Dans le cadre de l'utilisation de ce site, vous vous engagez à faire un usage approprié des mots clés dans le titre ou la description de votre annonce classée. Il est donc interdit d'inclure, dans le titre ou dans la description, des marques de produits ou des mots clés qui n'ont pas un lien direct avec l'item que vous annoncez.

Les membres faisant ce type d'utilisation des mots clés et de manipulation des résultats de recherche verront leurs annonces retirées et leur dossier de membre suspendu sans préavis.